Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sarah Betz / cubeely Paris dont le siège social est au 13, Rue André Del Sarte, 75018 Paris, enregistrée à l’URSSAF sous le numéro de Siret 530 754 126 000 23 et de son client dans le cadre de la vente et livraison des prestations décrites dans le devis signé. Toute prestation accomplie par Sarah Betz / cubeely Paris implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne www.cubeely.com.
INFORMATIONS CONTRACTUELLES
La boutique en ligne www.cubeely.com mentionne les informations suivantes : notice légale permettant une identification précise de la Société; présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés; indication, en Euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port et d’emballage; indication des modalités de paiement et de livraison; l’existence d’un droit de rétraction; la durée de validité de l’offre. L’ensemble des informations du site www.cubeely.com est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
PRODUITS
Les fiches produits décrivent les caractéristiques de chacun des produits vendus sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Sarah Betz / cubeely Paris ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits. La qualité du papier et la réalité des couleurs est difficile à retranscrire via photographie. De même pour les images des fiches produit, les couleurs paraissent toujours plus lumineuses et claires sur l’écran qu’une fois imprimées, c’est pourquoi Sarah Betz / cubeely Paris ne serait être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les produits reçues par le client. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client. Sarah Betz / cubeely Paris se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande.
PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par carte bancaire par l via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE. Sarah Betz / cubeely Paris accusera réception de la commande dès paiement par courrier électronique. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne. Les produits demeurent la propriété de la boutique en ligne www.cubeely.com jusqu’au complet paiement du prix.
DISPONIBILITÉ
Les offres présentées par www.cubeely.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Sarah Betz / cubeely Paris se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article (sous 14 jours ouvrés). Sarah Betz / cubeely Paris ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit de force majeur, de perturbation ou grève total ou partiellement notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.
LIVRAISON / DOUANE
Sarah Betz / cubeely Paris assure les commandes en France et dans le monde. Les frais de port sont applicables pour toute commande en France et à l’étranger. Toute commande passée sur la boutique en ligne et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un bien sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. Sarah Betz / cubeely Paris n’est pas tenu de vérifier et d’informer le consommateur des droits de douanes et taxes applicables. Tous les colis sont envoyés par La Poste, en Lettre Suivie ou Colissimo, pour tous les envois en France Métropolitaine. Sarah Betz / cubeely Paris ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
DROIT DE RÉTRACTATION
Délai de rétractation : Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si la commande a déjà été expédiée, les frais de retour seront à la charge du consommateur. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, c’est le premier jour ouvrable suivant qui sera pris en compte. Les produits retournés doivent être neufs et dans leur emballage d’origine. Tout article retourné incomplet ou endommagé ne sera ni repris ni échangé.
RETOURS
Le retour d’une commande ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et emballage d’origine. Vous devrez également joindre une copie du mail de confirmation de la commande en question. Nous procéderons alors soit à un échange (dans la limite des stocks disponibles), soit à un remboursement. Les articles retournés incomplets, ou endommagés ne seront ni repris ni échangés.
Adresse de retour :
Sarah Betz / cubeely Paris
13, Rue André Del Sarte
75018 Paris France
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la boutique en ligne www.cubeely.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Sarah Betz / cubeely Paris. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute personne commandant un produit sur le site www.cubeely.com admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé, excluant toute reproduction ou commercialisation de celui-ci.
COOKIES
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LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, compétence est attribué aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sarah Betz / cubeely Paris se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions générales de vente. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.